CGV &Mentions légales
mise à jour au 10/02/2025
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Ana JURADO (e.i siren 979869161) propose des prestations de service dont l’activité principale est la Sophrologie référencée sous le code APE 8690 F : « les activités des sophrologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique
Ci-après dénommé : « Ana JURADO» ou le Prestataire ; Et Le Client.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions.
CLAUSE GENERALE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés lors de la prise de rendez-vous en ligne ou de la prise de rendez-vous téléphonique, de l’inscription à un atelier ou après acceptation d’un devis. Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous ou son inscription.
Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet du prestataire à l’adresse suivante : www.sophroana.com
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. La prise de rendez-vous ou l’inscription entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
ARTICLE 1 – Champs d’applications
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Ana JURADO, Sophrologue.
Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Ana JURADO :
- Séances individuelles.
- Séances collectives en mini groupe ou en groupe.
- Ateliers collectifs de sophrologie sur différents thèmes.
- Intervention auprès des entreprises, associations, collectivités, établissements scolaires... (liste non
exhaustive)
Le prestataire, Ana JURADO, se réserve toutefois le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par attestations de formation présentielles qu’elle tient sur demande à la disposition du consultant. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera si possible, les coordonnées d’un(e) confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique. Elle s’autorise également de consulter les professions médicales en rapport avec leur patient (courrier, mail ou téléphone) pour obtenir toute information sur le consultant qu’il pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect du secret professionnel auquel il est tenu.
ARTICLE 2 – Mentions légales
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
ARTICLE 3 – Réservation
Le client peut prendre rendez-vous en contactant Ana JURADO :
• Par téléphone au 0745600966,
• Par mail à l’adresse suivante : sophro.ana.jurado@gmail.com
ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement
Les prix indiqués sur le site internet sont exprimés en euros « TVA non applicable, Article
293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :
- Espèces.
- Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Ana JURADO.
- Par virement bancaire
Le prestataire se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – Fourniture des prestations
Les services commandés par le client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). En début de premier rendez-vous Ana JURADO informe systématiquement son client
• Des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour.
• Du cadre des séances.
ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas où la personne, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu son sophrologue, les honoraires seront dus par la personne, à moins que celle-ci n’ait annulé ou reporté son rendez-vous au moins 24 heures avant par les moyens ci-dessous :
ou par téléphone au 0745690966
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles & R.G.P.D.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complétée par le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de la gestion de la clientèle et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Ana JURADO qui se trouve être le délégué à la protection des données.
Les données collectées sont : nom / prénom /adresse / téléphone /e-mail.
Les données sont conservées pendant 5 ans.
Ces données nominatives ne sont jamais transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Ana JURADO : sophro.ana.jurado@gmail.com
Les informations recueillies à caractère personnel au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel. Ana JURADO est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l’exercice de sa profession.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes, enregistrements et autres informations (images, photos) sont la propriété exclusive de Ana JURADO. Toute représentation totale ou partielle de ce site, des supports et des enregistrements transmis est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Ana JURADO. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Ana JURADO sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122 -4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 – LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle duprofessionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle - Alteritae
5, rue Salvaing 12000 Rodez / www.mediateur-consommation-smp.fr
AVERTISSEMENT
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations présentes sur le site ou auprès du sophrologue.
En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme, par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative.
Les conseils et recommandations prodigués par le sophrologue ne remplacent en aucun cas l’avis d’unmédecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant ou spécialiste. La Sophrologie, quand bien même celle-ci dispose de champs d’interventions multiples (Médecine, Socio prophylactique, Gestion du Stress et du Développement personnel) est considérée comme une approche complémentaire et non alternative ou substitutive à la médecine traditionnelle.
Les honoraires des prestations proposées ne sont pas conventionnés et ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale, en revanche de plus en plus de mutuelles conscientes des bienfaits de la Sophrologie prennent en charge un certain nombre de séances.